Règlement des études
Ces conditions générales régissent la prestation de services de formation de Geneva Institute of Technology ( institution créée sous la dénomination légale de Satom IT & Learning Solutions, une société spécialisée dans le domaine de la formation en ICT ) Ces conditions constituent l’accord dans son entier ; elles remplacent tout accord antérieur, verbal où écrit entre les parties.
Règles générales appliquées aux évaluations
Les apprenants ne sont pas autorisés à s’absenter pendant les évaluations. Ils doivent faire preuve d’une parfaite ponctualité, tout retard étant sanctionné d’une note de 1 à l’évaluation. Les apprenants ne peuvent conserver près d’eux que les documents ou supports autorisés. Tout autre élément non autorisé est par défaut interdit et pourra constituer une fraude. Un apprenant surpris à tricher (par ex. utilisation de l’application CHATGPT, si pas autorisé) se voit automatiquement appliquer la note de 1 sans aucune possibilité de rattrapage. En cas de récidive, l’apprenant s’expose aux sanctions les plus graves (voir chapitre Conseil de discipline).
Rattapages
L’accès aux rattrapages est automatique pour :
- Les apprenants ayant eu une absence autorisée ou justifiée le jour de l’évaluation.
- Les apprenants n’ayant pas obtenu la moyenne, pour le module concerné
L’accès aux rattrapages se fait sous conditions d’acceptation par le directeur de l’école ou son représentant pour : Les apprenants ayant eu une absence injustifiée le jour de l’évaluation. L’école se réserve le droit d’interdire l’accès aux rattrapages à un étudiant qui serait régulièrement absent aux évaluations. Différentes sessions de rattrapages sont organisées pendant l’année, l’apprenant a droit à un seul rattrapage par module pendant l’année en cours. Les rattrapages sont réalisés uniquement en présentiel. Un apprenant surpris à tricher (par ex. utilisation de l’application CHATGPT, si pas autorisé) se voit automatiquement appliquer la note de 1. Un rattrapage est autorisé dans la limite d’un délai de 5 ans. Un rattrapage n’est proposé cependant que sur le programme de l’année scolaire en cours.
Assiduité et respect des horaires
La présence en cours est obligatoire, qu’il s’agisse de sessions de cours ou de travaux pratiques.
Chaque apprenant doit faire preuve de ponctualité et se doit de respecter strictement les horaires de cours inscrits au planning.
Tous les apprenants doivent respecter les horaires de cours, qui sont :
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi
Retards :
En cas de retard, pour quelque raison que ce soit, l’enseignant peut accepter ou refuser l’entrée de l’apprenant dans son cours.
Entre 1 et 15 minutes de retard : l’étudiant est considéré comme en retard mais peut rentrer en classe sauf en cas de refus de son professeur.
Au-delà de 15 minutes de retard : l’accès à la classe est réputé être refusé par le professeur et entraîne une absence non justifiée, sauf sur présentation d’un justificatif valide.
Les retards sont communiqués mensuellement à l’employeur si l’étudiant est apprenti ou en contrat de professionnalisation.
Absences :
Dans le cas d’une absence, un justificatif doit impérativement être présenté à l’administration de l’établissement dans les 48 heures. Ce justificatif devra être conforme au droit du Travail dans le cas d’un apprenant en contrat d’alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage) au sein d’une entreprise d’accueil (arrêt maladie…).
Les absences seront automatiquement transmises à la famille de l’étudiant ainsi qu’à l’employeur (maître d’apprentissage et RH) si l’étudiant est apprenti ou en contrat de professionnalisation ou en stage.
Statut des absences :
Une absence est une « Absence autorisée » si l’apprenant a demandé à s’absenter au préalable en fournissant un justificatif valide (rendez-vous médical non déplaçable, convocation administrative, etc.).
Une absence prend le statut d' »Absence justifiée » si l’apprenant a présenté a posteriori un justificatif valide (certificat médical, etc.) à l’administration de l’école.
Dans tous les autres cas de figure l’absence est une « Absence non justifiée » :
Toute absence non justifiée au-delà de la 3ème absence peut entraîner la convocation en conseil de discipline et un avertissement.
3 avertissements pour absences injustifiées peuvent entrainer l’exclusion définitive.
Chaque absence non justifiée peut donner lieu à un Conseil de discipline.
Les apprenants ne sont pas autorisés à quitter l’établissement pendant les heures de cours sauf si la personne a fourni un justificatif ou a obtenu une autorisation écrite de l’administration de son campus au préalable. Dans tous les cas, l’apprenant doit se manifester afin que l’administration soit informée et donne son accord préalable.
L’apprenant devra consulter quotidiennement pendant les jours ouvrables les outils de communication de l’école vers les apprenants (notamment sa messagerie électronique @satom.ch, son espace de classe virtuelle sur Microsoft Teams, ou tout autre outil qui serait utilisé par l’école à l’avenir) afin d’être tenu au courant des dernières informations concernant son planning, ses notes ou tout autre sujet lié à ses études.
Savoir-être
Un comportement professionnel et respectueux est attendu de chaque apprenant.
En classe, l’apprenant doit être focalisé sur sa formation et s’abstenir de tout comportement pouvant perturber le cours (bavardages, téléphone portable, jeux, etc.).
En particulier les apprenants éviteront toute atteinte à l’intégrité physique et/ou morale des autres apprenants durant les cours et sur les réseaux sociaux.
- L’intégrité morale se caractérise par le respect des données sensibles de chaque individu, soit :
- L’origine raciale ou ethnique
- Les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale
- Les données génétiques (par exemple une analyse ADN)
- Les données biométriques à des fins d’identification unique (par exemple des données d’empreintes digitales ou la reconnaissance faciale ou de l’iris)
- Les données concernant la santé ou la sphère intime (corpulence ou autre) Les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.
- Les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions
- Les données concernant les prestations d’aide sociale
Toute atteinte à l’intégrité physique et/ou morale sera immédiatement sanctionnée par le conseil de discipline. Par exemple, faire des plaisanteries au sujet de ces données sensibles est une atteinte à l’intégrité morale d’une personne.
Un apprenant devra, par son comportement au sein de l’école, faire preuve des valeurs promulguées par l’école : respect, civilité, tolérance, professionnalisme. Son comportement ne devra pas desservir l’image de l’école.
Enfin, une tenue vestimentaire adaptée est demandée au sein de l’établissement. Cette tenue devra être propre et décente, compatible avec les législations en vigueur sur l’hygiène et la sécurité et ne pas nuire à l’image professionnalisante de l’école. A minima, l’école formant des professionnels, les codes vestimentaires des entreprises qui accueillent des apprenants s’appliquent à ceux-ci au sein de l’école.
Dispense de sport
L’apprenant qui ne dispose pas d’une dispense de sport pour justifier son absence à la pratique sportive sera sanctionné (voir chapitre SANCTIONS POSSIBLES).
Usage des portes de secours
Les portes de secours sont strictement réservées aux situations d’urgence nécessitant une évacuation immédiate pour garantir la sécurité de tous. Tout usage non autorisé ou abusif de ces portes, en dehors des cas d’urgence validés, est formellement interdit. Les étudiants contrevenants s’exposent à une sanction disciplinaire immédiate, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement. Cette mesure vise à préserver la sécurité collective et à éviter tout comportement mettant en péril le bon fonctionnement des installations.
Conseil de discipline
Le conseil de discipline de Satom est compétent pour statuer sur les manquements aux règlements de Satom et pour prononcer à l’encontre des apprenants fautifs les sanctions correspondantes et répertoriées ci-après. Un conseil de discipline peut être provoqué à tout moment, notamment à la suite d’un incident provoqué par un ou plusieurs apprenants, par l’équipe administrative de Satom.
Composition du conseil de discipline
Le conseil de discipline pourra être composé des personnes suivantes :
L’autorité ayant provoqué le conseil de discipline et/ou un représentant de l’administration de Satom
Le ou les apprenants concernés
Le cas échéant, toute personne que l’autorité ayant provoqué le conseil estime nécessaire
Les délégués de la classe si le ou les apprenants le souhaitent
L’autorité à l’origine du Conseil de discipline doit envoyer un e-mail aux apprenants visés par la procédure disciplinaire en précisant les faits qui sont reprochés ainsi que les sanctions encourues avec, le cas échéant la date, l’heure et le lieu du Conseil de discipline
L’absence d’une ou plusieurs personnes régulièrement convoquées au Conseil de discipline vaudra accord sur les faits reprochés, leur seul recours alors étant la procédure d’appel
Si les faits sont suffisamment graves pour le justifier, une mesure conservatoire préalable dans l’attente de la décision du Conseil de discipline peut être prise (exemple : exclusion temporaire d’un cours ou de l’établissement Satom).
Au cours du Conseil de discipline, le ou les apprenants concernés peuvent apporter leurs explications et assurer leur défense.
L’autorité qui organise le Conseil doit entendre ces explications avant de clôturer les débats pour passer à la délibération qui verra ou non prononcer des sanctions contre les intéressés. Cette dernière doit être communiquée dans un délai de 15 jour ouvré par l’autorité organisatrice.
Respect de principes fondamentaux en cas de sanctions
Les sanctions doivent respecter les principes suivants :
Légalité : elles doivent être définies dans le respect des règlements de Satom et correspondre aux fautes commises
Équité : les apprenants concernés doivent pouvoir s’exprimer pendant une durée équivalente
Proportionnalité : la sanction doit être proportionnelle à la faute commise
Individualisation : dans le cas d’incident commis par plusieurs apprenants, la sanction doit être individualisée pour tenir compte d’éventuelles circonstances atténuantes ou aggravantes.
Dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la tenue du Conseil de discipline, l’autorité organisatrice doit communiquer par tout moyen écrit à sa convenance (notamment e-mail, SMS, courrier…) sa décision motivée à l’apprenant concerné et simultanément doit informer la Direction académique et la Présidence de Satom en consignant un rappel des faits reprochés, un rappel des arguments évoqués en séance par l’apprenant concerné avant d’exposer ses conclusions.
Procèdure d'appel
Toute décision prononcée par le Conseil de discipline peut être contestée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés auprès de la Direction générale ou de la Présidence de Satom. Passé ce délai, la décision est réputée définitive et l’apprenant est considéré l’avoir acceptée en l’état.
Dans un délai de 30 jour ouvré à partir de la date de réception du recours en appel, le service saisi statue sur la légalité, l’équité, la proportionnalité et l’individualisation de la sanction et des mesures prises par l’autorité ayant provoqué le Conseil. Il rassemble si nécessaire des éléments complémentaires à ceux figurant dans le compte-rendu accompagnant la décision communiquée. Il transmet enfin par écrit sa décision définitive au requérant (e-mail ou courrier postal) et à l’autorité à l’origine du Conseil.
Sanctions possibles
Les sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des apprenants sont notamment :
- Avertissement
- Des tâches ménagères au sein de l’établissement à effectuer de 17h à 18h ou à une heure mentionnée par le formateur
- Des travaux complémentaires à réaliser
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive