{"id":3407,"date":"2026-02-19T11:28:39","date_gmt":"2026-02-19T11:28:39","guid":{"rendered":"https:\/\/test.genevainstituteoftechnology.com\/?page_id=3407"},"modified":"2026-02-19T12:17:17","modified_gmt":"2026-02-19T12:17:17","slug":"reglement-des-etudes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/genevainstituteoftechnology.com\/fr\/ecole\/reglement-des-etudes\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement des \u00e9tudes"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

R\u00e8glement des \u00e9tudes<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la prestation de services\u00a0 de formation de Geneva Institute of Technology ( institution cr\u00e9\u00e9e sous la d\u00e9nomination l\u00e9gale de Satom IT & Learning Solutions, une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine de la formation en ICT ) Ces conditions constituent l\u2019accord dans son entier ; elles remplacent tout accord ant\u00e9rieur, verbal o\u00f9 \u00e9crit entre les parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les apprenants ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 s\u2019absenter pendant les \u00e9valuations. Ils doivent faire preuve d\u2019une parfaite ponctualit\u00e9, tout retard \u00e9tant sanctionn\u00e9 d\u2019une note de 1 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation. Les apprenants ne peuvent conserver pr\u00e8s d\u2019eux que les documents ou supports autoris\u00e9s. Tout autre \u00e9l\u00e9ment non autoris\u00e9 est par d\u00e9faut interdit et pourra constituer une fraude. Un apprenant surpris \u00e0 tricher (par ex. utilisation de l\u2019application CHATGPT, si pas autoris\u00e9) se voit automatiquement appliquer la note de 1 sans aucune possibilit\u00e9 de rattrapage. En cas de r\u00e9cidive, l\u2019apprenant s\u2019expose aux sanctions les plus graves (voir chapitre Conseil de discipline).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Rattapages<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019acc\u00e8s aux rattrapages est automatique pour :\u00a0<\/p>

  • Les apprenants ayant eu une absence autoris\u00e9e ou justifi\u00e9e le jour de l\u2019\u00e9valuation.\u00a0<\/li>
  • Les apprenants n\u2019ayant pas obtenu la moyenne, pour le module concern\u00e9<\/li><\/ul>

    \u00a0<\/p>

    L\u2019acc\u00e8s aux rattrapages se fait sous conditions d\u2019acceptation par le directeur de l\u2019\u00e9cole ou son repr\u00e9sentant pour : Les apprenants ayant eu une absence injustifi\u00e9e le jour de l\u2019\u00e9valuation. L\u2019\u00e9cole se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire l\u2019acc\u00e8s aux rattrapages \u00e0 un \u00e9tudiant qui serait r\u00e9guli\u00e8rement absent aux \u00e9valuations. Diff\u00e9rentes sessions de rattrapages sont organis\u00e9es pendant l\u2019ann\u00e9e, l\u2019apprenant a droit \u00e0 un seul rattrapage par module pendant l\u2019ann\u00e9e en cours. Les rattrapages sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement en pr\u00e9sentiel. Un apprenant surpris \u00e0 tricher (par ex. utilisation de l\u2019application CHATGPT, si pas autoris\u00e9) se voit automatiquement appliquer la note de 1. Un rattrapage est autoris\u00e9 dans la limite d’un d\u00e9lai de 5 ans. Un rattrapage n’est propos\u00e9 cependant que sur le programme de l’ann\u00e9e scolaire en cours.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    Assiduit\u00e9 et respect des horaires<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    La pr\u00e9sence en cours est obligatoire, qu\u2019il s\u2019agisse de sessions de cours ou de travaux pratiques.<\/p>\n

    Chaque apprenant doit faire preuve de ponctualit\u00e9 et se doit de respecter strictement les horaires de cours inscrits au planning.<\/p>\n

    Tous les apprenants doivent respecter les horaires de cours, qui sont\u2009:<\/p>\n

    De 8h30 \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 17h du lundi au vendredi<\/p>\n

    Retards : <\/u><\/p>\n

    En cas de retard, pour quelque raison que ce soit, l\u2019enseignant peut accepter ou refuser l\u2019entr\u00e9e de l\u2019apprenant dans son cours.<\/p>\n

    Entre 1 et 15 minutes de retard : l\u2019\u00e9tudiant est consid\u00e9r\u00e9 comme en retard mais peut rentrer en classe sauf en cas de refus de son professeur.<\/p>\n

    Au-del\u00e0 de 15 minutes de retard : l’acc\u00e8s \u00e0 la classe est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre refus\u00e9 par le professeur et entra\u00eene une absence non justifi\u00e9e, sauf sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif valide.<\/p>\n

    Les retards sont communiqu\u00e9s mensuellement \u00e0 l\u2019employeur si l\u2019\u00e9tudiant est apprenti ou en contrat de professionnalisation.<\/p>\n

    Absences : <\/u><\/p>\n

    Dans le cas d\u2019une absence, un justificatif doit imp\u00e9rativement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019administration de l\u2019\u00e9tablissement dans les 48 heures. Ce justificatif devra \u00eatre conforme au droit du Travail dans le cas d\u2019un apprenant en contrat d\u2019alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d\u2019apprentissage) au sein d\u2019une entreprise d\u2019accueil (arr\u00eat maladie…).<\/p>\n

    Les absences seront automatiquement transmises \u00e0 la famille de l’\u00e9tudiant ainsi qu’\u00e0 l\u2019employeur (ma\u00eetre d\u2019apprentissage et RH) si l\u2019\u00e9tudiant est apprenti ou en contrat de professionnalisation ou en stage.<\/p>\n

    Statut des absences : <\/u><\/p>\n

    Une absence est une \u00ab\u00a0Absence autoris\u00e9e\u00a0\u00bb si l\u2019apprenant a demand\u00e9 \u00e0 s\u2019absenter au pr\u00e9alable en fournissant un justificatif valide (rendez-vous m\u00e9dical non d\u00e9pla\u00e7able, convocation administrative, etc.).<\/p>\n

    Une absence prend le statut d'\u00a0\u00bbAbsence justifi\u00e9e\u00a0\u00bb si l\u2019apprenant a pr\u00e9sent\u00e9 a posteriori un justificatif valide (certificat m\u00e9dical, etc.) \u00e0 l\u2019administration de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

    Dans tous les autres cas de figure l’absence est une \u00ab\u00a0Absence non justifi\u00e9e\u00a0\u00bb :<\/p>\n

    Toute absence non justifi\u00e9e au-del\u00e0 de la 3\u00e8me absence peut entra\u00eener la convocation en conseil de discipline et un avertissement.<\/p>\n

    3 avertissements pour absences injustifi\u00e9es peuvent entrainer l\u2019exclusion d\u00e9finitive.<\/p>\n

    Chaque absence non justifi\u00e9e peut donner lieu \u00e0 un Conseil de discipline.<\/p>\n

    Les apprenants ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter l\u2019\u00e9tablissement pendant les heures de cours sauf si la personne a fourni un justificatif ou a obtenu une autorisation \u00e9crite de l\u2019administration de son campus au pr\u00e9alable. Dans tous les cas, l\u2019apprenant doit se manifester afin que l\u2019administration soit inform\u00e9e et donne son accord pr\u00e9alable.<\/p>\n

    L\u2019apprenant devra consulter quotidiennement pendant les jours ouvrables les outils de communication de l\u2019\u00e9cole vers les apprenants (notamment sa messagerie \u00e9lectronique @satom.ch, son espace de classe virtuelle sur Microsoft Teams, ou tout autre outil qui serait utilis\u00e9 par l\u2019\u00e9cole \u00e0 l\u2019avenir) afin d\u2019\u00eatre tenu au courant des derni\u00e8res informations concernant son planning, ses notes ou tout autre sujet li\u00e9 \u00e0 ses \u00e9tudes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    Savoir-\u00eatre<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Un comportement professionnel et respectueux est attendu de chaque apprenant.<\/p>

    En classe, l\u2019apprenant doit \u00eatre focalis\u00e9 sur sa formation et s\u2019abstenir de tout comportement pouvant perturber le cours (bavardages, t\u00e9l\u00e9phone portable, jeux, etc.).<\/p>

    En particulier les apprenants \u00e9viteront toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et\/ou morale des autres apprenants durant les cours et sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>

    • L\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale se caract\u00e9rise par le respect des donn\u00e9es sensibles de chaque individu, soit :<\/li>
    • L’origine raciale ou ethnique<\/li>
    • Les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale<\/li>
    • Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques (par exemple une analyse ADN)<\/li>
    • Les donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 des fins d’identification unique (par exemple des donn\u00e9es d’empreintes digitales ou la reconnaissance faciale ou de l’iris)<\/li>
    • Les donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou la sph\u00e8re intime (corpulence ou autre) Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie sexuelle ou \u00e0 l’orientation sexuelle.<\/li>
    • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux condamnations p\u00e9nales et aux infractions<\/li>
    • Les donn\u00e9es concernant les prestations d\u2019aide sociale<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      Toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et\/ou morale sera imm\u00e9diatement sanctionn\u00e9e par le conseil de discipline. Par exemple, faire des plaisanteries au sujet de ces donn\u00e9es sensibles est une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale d\u2019une personne.<\/p>

      Un apprenant devra, par son comportement au sein de l\u2019\u00e9cole, faire preuve des valeurs promulgu\u00e9es par l\u2019\u00e9cole : respect, civilit\u00e9, tol\u00e9rance, professionnalisme. Son comportement ne devra pas desservir l’image de l\u2019\u00e9cole.<\/p>

      Enfin, une tenue vestimentaire adapt\u00e9e est demand\u00e9e au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Cette tenue devra \u00eatre propre et d\u00e9cente, compatible avec les l\u00e9gislations en vigueur sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 et ne pas nuire \u00e0 l’image professionnalisante de l’\u00e9cole. A minima, l\u2019\u00e9cole formant des professionnels, les codes vestimentaires des entreprises qui accueillent des apprenants s’appliquent \u00e0 ceux-ci au sein de l\u2019\u00e9cole.<\/p>

      Dispense de sport <\/u><\/p>

      L\u2019apprenant qui ne dispose pas d\u2019une dispense de sport pour justifier son absence \u00e0 la pratique sportive sera sanctionn\u00e9 (voir chapitre SANCTIONS POSSIBLES).<\/p>

      Usage des portes de secours <\/u><\/p>

      Les portes de secours sont strictement r\u00e9serv\u00e9es aux situations d\u2019urgence n\u00e9cessitant une \u00e9vacuation imm\u00e9diate pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous. Tout usage non autoris\u00e9 ou abusif de ces portes, en dehors des cas d\u2019urgence valid\u00e9s, est formellement interdit. Les \u00e9tudiants contrevenants s’exposent \u00e0 une sanction disciplinaire imm\u00e9diate, pouvant aller jusqu’\u00e0 l’exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tablissement. Cette mesure vise \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 collective et \u00e0 \u00e9viter tout comportement mettant en p\u00e9ril le bon fonctionnement des installations.<\/p>

      Conseil de discipline <\/u><\/p>

      Le conseil de discipline de Satom est comp\u00e9tent pour statuer sur les manquements aux r\u00e8glements de Satom et pour prononcer \u00e0 l\u2019encontre des apprenants fautifs les sanctions correspondantes et r\u00e9pertori\u00e9es ci-apr\u00e8s. Un conseil de discipline peut \u00eatre provoqu\u00e9 \u00e0 tout moment, notamment \u00e0 la suite d’un incident provoqu\u00e9 par un ou plusieurs apprenants, par l\u2019\u00e9quipe administrative de Satom.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      Composition du conseil de discipline<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le conseil de discipline pourra \u00eatre compos\u00e9 des personnes suivantes\u2009:<\/p>

      L\u2019autorit\u00e9 ayant provoqu\u00e9 le conseil de discipline et\/ou un repr\u00e9sentant de l\u2019administration de Satom<\/p>

      Le ou les apprenants concern\u00e9s<\/p>

      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute personne que l\u2019autorit\u00e9 ayant provoqu\u00e9 le conseil estime n\u00e9cessaire<\/p>

      Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la classe si le ou les apprenants le souhaitent<\/p>

      L\u2019autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du Conseil de discipline doit envoyer un e-mail aux apprenants vis\u00e9s par la proc\u00e9dure disciplinaire en pr\u00e9cisant les faits qui sont reproch\u00e9s ainsi que les sanctions encourues avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant la date, l\u2019heure et le lieu du Conseil de discipline<\/p>

      L\u2019absence d\u2019une ou plusieurs personnes r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9es au Conseil de discipline vaudra accord sur les faits reproch\u00e9s, leur seul recours alors \u00e9tant la proc\u00e9dure d\u2019appel<\/p>

      Si les faits sont suffisamment graves pour le justifier, une mesure conservatoire pr\u00e9alable dans l\u2019attente de la d\u00e9cision du Conseil de discipline peut \u00eatre prise (exemple\u2009: exclusion temporaire d\u2019un cours ou de l\u2019\u00e9tablissement Satom).<\/p>

      Au cours du Conseil de discipline, le ou les apprenants concern\u00e9s peuvent apporter leurs explications et assurer leur d\u00e9fense.<\/p>

      L\u2019autorit\u00e9 qui organise le Conseil doit entendre ces explications avant de cl\u00f4turer les d\u00e9bats pour passer \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration qui verra ou non prononcer des sanctions contre les int\u00e9ress\u00e9s. Cette derni\u00e8re doit \u00eatre communiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 15 jour ouvr\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 organisatrice.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      Respect de principes fondamentaux en cas de sanctions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les sanctions doivent respecter les principes suivants\u2009:<\/p>

      L<\/u>\u00e9galit<\/u>\u00e9<\/u>\u2009<\/u>: elles doivent \u00eatre d\u00e9finies dans le respect des r\u00e8glements de Satom et correspondre aux fautes commises<\/p>

      \u00c9quit<\/u>\u00e9<\/u>\u2009: les apprenants concern\u00e9s doivent pouvoir s\u2019exprimer pendant une dur\u00e9e \u00e9quivalente<\/p>

      Proportionnalit<\/u>\u00e9<\/u>\u2009: la sanction doit \u00eatre proportionnelle \u00e0 la faute commise<\/p>

      Individualisation\u2009: dans le cas d\u2019incident commis par plusieurs apprenants, la sanction doit \u00eatre individualis\u00e9e pour tenir compte d\u2019\u00e9ventuelles circonstances att\u00e9nuantes ou aggravantes.<\/p>

      Dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la tenue du Conseil de discipline, l\u2019autorit\u00e9 organisatrice doit communiquer par tout moyen \u00e9crit \u00e0 sa convenance (notamment e-mail, SMS, courrier…) sa d\u00e9cision motiv\u00e9e \u00e0 l\u2019apprenant concern\u00e9 et simultan\u00e9ment doit informer la Direction acad\u00e9mique et la Pr\u00e9sidence de Satom en consignant un rappel des faits reproch\u00e9s, un rappel des arguments \u00e9voqu\u00e9s en s\u00e9ance par l\u2019apprenant concern\u00e9 avant d\u2019exposer ses conclusions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      Proc\u00e8dure d'appel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Toute d\u00e9cision prononc\u00e9e par le Conseil de discipline peut \u00eatre contest\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale ou de la Pr\u00e9sidence de Satom. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive et l\u2019apprenant est consid\u00e9r\u00e9 l\u2019avoir accept\u00e9e en l\u2019\u00e9tat.<\/p>

      Dans un d\u00e9lai de 30 jour ouvr\u00e9 \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception du recours en appel, le service saisi statue sur la l\u00e9galit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9, la proportionnalit\u00e9 et l\u2019individualisation de la sanction et des mesures prises par l\u2019autorit\u00e9 ayant provoqu\u00e9 le Conseil. Il rassemble si n\u00e9cessaire des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires \u00e0 ceux figurant dans le compte-rendu accompagnant la d\u00e9cision communiqu\u00e9e. Il transmet enfin par \u00e9crit sa d\u00e9cision d\u00e9finitive au requ\u00e9rant (e-mail ou courrier postal) et \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du Conseil.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      Sanctions possibles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les sanctions pouvant \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 l’encontre des apprenants sont notamment :<\/p>

      • Avertissement<\/li>
      • Des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res au sein de l’\u00e9tablissement \u00e0 effectuer de 17h \u00e0 18h ou \u00e0 une heure mentionn\u00e9e par le formateur<\/li>
      • Des travaux compl\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser<\/li>
      • Exclusion temporaire<\/li>
      • Exclusion d\u00e9finitive<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        R\u00e8glement des \u00e9tudes Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la prestation de services\u00a0 de formation de Geneva Institute of Technology ( institution cr\u00e9\u00e9e sous la d\u00e9nomination l\u00e9gale de Satom IT & Learning Solutions, une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine de la formation en ICT ) Ces conditions constituent l\u2019accord dans son entier ; elles remplacent tout accord […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":2525,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3407","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/genevainstituteoftechnology.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3407","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/genevainstituteoftechnology.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/genevainstituteoftechnology.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/genevainstituteoftechnology.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/genevainstituteoftechnology.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3407"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/genevainstituteoftechnology.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3407\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/genevainstituteoftechnology.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2525"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/genevainstituteoftechnology.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3407"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}